Le BSTAT (Brevet Supérieur de Technicien de l'Armée de Terre) est un brevet militaire que beaucoup de sous-officiers obtiennent en milieu de carrière. La question revient souvent dès qu'on pense à une reconversion ou à un concours civil : à quel diplôme du civil correspond-il vraiment ?
La réponse tient en quelques repères. Le BSTAT est homologué au Niveau III de l'ancienne nomenclature interministérielle, ce qui correspond au Niveau 5 dans le système RNCP actuel, soit l'équivalent d'un Bac+2 type BTS ou DUT. Cet article détaille comment cette équivalence est construite, comment la faire valoir et ce qu'elle ouvre concrètement.
Qu'est-ce que le BSTAT et quelle est sa place dans la hiérarchie militaire
Le BSTAT est la qualification qui sanctionne la formation de spécialité de 2e niveau des sous-officiers de l'armée de Terre. Il ne faut pas le confondre avec le BSAT (Brevet de Spécialiste de l'Armée de Terre), qui sanctionne lui la formation de 1er niveau, obtenue plus tôt dans la carrière. Le BSAT est obtenu en école d'application, pour une durée variant de 5 à 36 semaines selon la spécialité.
Le BSTAT marque un changement d'échelle. Son titulaire peut tenir des fonctions de chef de section et commander environ 30 hommes. C'est aussi le brevet qui ouvre la deuxième partie de carrière, avec un accès à des responsabilités plus larges et la possibilité de servir jusqu'à la limite d'âge.
D'un point de vue historique, le BSTAT s'est substitué au BMP2 (Brevet Militaire Professionnel du deuxième degré) dans le cadre de la réforme de la formation des sous-officiers. Cette filiation est explicitement reconnue dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel en 1997. Le BSAT, lui, remplace le BMP1.
La formation est dispensée par l'ENSOA (École Nationale des Sous-Officiers d'Active). Selon France Travail, le parcours type d'un Engagé Volontaire Sous-Officier (EVSO) commence par 8 mois de formation initiale à l'ENSOA ou à l'École Militaire de Haute Montagne (EMHM), avant d'enchaîner sur l'école d'application puis, plus tard dans la carrière, sur le BSTAT.
Ce parcours s'inscrit dans une dynamique de promotion interne très forte. France Travail indique que 70 % des sous-officiers de l'armée de Terre ont commencé leur parcours comme militaires du rang, et que 70 % des officiers sont eux-mêmes issus du corps des sous-officiers. Le BSTAT est donc un point de passage central pour qui veut progresser durablement.
Niveau d'équivalence civile du BSTAT : Niveau III, Niveau 5 RNCP, Bac+2
C'est le point qui crée le plus de confusion, parce que deux systèmes de classification coexistent en France.
L'ancienne nomenclature interministérielle classait les diplômes du Niveau I au Niveau V. Selon les documents d'homologation publiés par l'ESAT, le Niveau I concerne les emplois exigeant une formation supérieure à la maîtrise, le Niveau III correspond au BTS ou diplôme des IUT (fin de premier cycle de l'enseignement supérieur), et le Niveau V correspond au BEP ou CAP.
La nouvelle nomenclature, alignée sur le cadre européen EQF et utilisée pour le RNCP, va de 1 à 8. Dans ce système, le Niveau 5 équivaut à Bac+2.
Les deux systèmes ne se contredisent pas, ils utilisent simplement des échelles différentes pour dire la même chose. Le Niveau III de l'ancienne nomenclature et le Niveau 5 du RNCP désignent tous deux un Bac+2 type BTS ou DUT.
Pour le BSTAT, deux documents institutionnels distincts émanant de l'ESAT confirment l'homologation au Niveau III, avec un exemple concret de spécialité : le BSTAT Technicien supérieur de maintenance des logiciels, classé Niveau III avec le Code NSF 326 r. Un témoignage publié confirme la même réalité avec le vocabulaire actuel : un BSTAT reconnu au niveau 5, équivalent Bac+2.
Concrètement, présenter son BSTAT face à un employeur civil ou pour un concours, c'est présenter un Bac+2.
Le système d'homologation des diplômes militaires
L'homologation est le mécanisme central qui rend cette équivalence opposable. Il s'agit, selon les documents ESAT, de reconnaître au titulaire d'un diplôme homologué un niveau de qualification professionnelle analogue à celui des titulaires de diplômes délivrés par l'Éducation nationale.
En France, une formation professionnelle peut être sanctionnée de deux façons : par un diplôme délivré par le ministère chargé de l'Éducation nationale, ou par un titre ou diplôme homologué délivré par un autre organisme, public ou privé. Les brevets militaires comme le BSTAT relèvent de cette seconde catégorie.
L'utilité pratique est double. L'homologation permet de faire valoir une capacité professionnelle dans le secteur civil auprès d'un futur employeur, et de présenter les meilleurs atouts pour l'accès à la fonction publique par concours. Dans le contexte de la professionnalisation de l'armée de Terre, comme le rappelle la directive de l'EMAT citée dans les notes d'homologation, ce dispositif est l'un des piliers de la reconversion des militaires.
La classification ne se limite pas au niveau. Chaque titre homologué est aussi rattaché à un Code NSF (Nomenclature de Spécialité de Formation), qui indique le domaine professionnel. Le BSTAT Technicien supérieur de maintenance des logiciels relève par exemple du Code NSF 326 r. Ce code permet à un employeur ou un jury de concours d'identifier rapidement la nature de la qualification.
Un point important pour la suite : un titre homologué reste un passeport pour l'emploi, mais il ne confère pas un droit automatique à une classification dans une grille salariale d'entreprise. Cette classification dépend des accords négociés entre partenaires sociaux. L'équivalence ouvre des portes, elle ne garantit pas un poste ou un coefficient précis.
RNCP, archives d'homologation : comment vérifier officiellement son équivalence
Depuis 2002, les certifications professionnelles passent par le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), administré historiquement par la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). Le RNCP fonctionne comme un répertoire centralisé et officiel, avec une fiche standardisée par certification, accessible publiquement et gratuitement. La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) y est intégrée comme voie de reconnaissance alternative à la formation.
La règle, telle qu'elle est formulée par la CNCP dans sa FAQ, est simple. Pour les diplômes militaires délivrés après 2002, on consulte le RNCP. Pour ceux délivrés avant 2002, on consulte les archives de l'homologation. Dans les deux cas, aucune demande d'équivalence séparée n'est nécessaire.
La démarche tient en deux étapes. Récupérer la fiche RNCP correspondant à la spécialité du BSTAT, ou les références de l'homologation si le brevet est antérieur à 2002. Joindre ce document à la copie du brevet chaque fois qu'il faut justifier de son niveau, que ce soit pour une candidature en entreprise, un concours de la fonction publique ou un dossier de formation.
Si une difficulté apparaît, par exemple une administration qui hésite à reconnaître la valeur d'un BSTAT ancien, la CNCP dispose de correspondants régionaux qui peuvent être saisis pour traiter ces cas particuliers.
Conditions d'admission au BSTAT
Le BSTAT n'est pas un examen ouvert à tous. C'est une formation de perfectionnement réservée à des sous-officiers déjà bien engagés dans leur carrière.
D'après les données disponibles, plusieurs conditions cumulatives sont demandées. Sur le grade et l'ancienneté, le candidat doit avoir au minimum le grade de sergent-chef, ou être sergent inscrit au tableau d'avancement, et avoir détenu un grade de sous-officier depuis au moins 2 ans. Sur l'expérience, 4 ans minimum de service militaire effectif sont attendus. Sur les diplômes préalables, il faut détenir un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, typiquement le BSAT.
Sur la condition physique, un niveau minimum de 3 est exigé au CCPG (contrôle de la condition physique générale) et au CCPS (contrôle de la condition physique spécifique). Sur le plan administratif, le candidat doit être de nationalité française, encore lié par contrat à la date d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière, et disposer d'une habilitation confidentiel défense en cours de validité.
La sélection elle-même repose sur des critères professionnels chiffrés. La note globale chiffrée (NGC) doit être supérieure ou égale à 2 sur les années précédentes, et le candidat ne doit pas avoir de résultat annuel chiffré (RAC) négatif.
Ces critères proviennent d'une seule source d'agrégation et méritent d'être confirmés auprès de l'ENSOA ou d'un bureau ressources humaines de régiment avant de monter un dossier.
Contenu et durée de la formation BSTAT
Le parcours de 2e niveau qui conduit au BSTAT comprend en réalité deux composantes distinctes, ce que beaucoup de descriptions raccourcissent. La distinction est posée par le site de recrutement de l'armée de Terre.
La première composante est la formation générale de 2e niveau. Il s'agit d'un stage de perfectionnement de 2 semaines, dont l'objectif est de fournir au sous-officier des connaissances théoriques, des méthodes de réflexion et des outils d'aide à la décision. Cette formation prépare à la deuxième partie de carrière, en élargissant le cadre intellectuel du commandement.
La seconde composante est la formation de spécialité de 2e niveau. C'est elle qui sanctionne à proprement parler l'attribution du BSTAT. Elle complète la formation générale par une montée en compétence sur le métier spécifique du sous-officier.
À la sortie, le titulaire dispose des bases nécessaires pour commander environ 30 soldats, exercer des fonctions de chef de section et envisager la poursuite de sa carrière sur des postes à plus hautes responsabilités.
Équivalences réglementaires du BSTAT : le cas du BEPECASER
Au-delà de la simple homologation de niveau, le BSTAT bénéficie d'équivalences réglementaires précises avec certains diplômes civils. Le cas le plus documenté est celui du BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière).
Le mécanisme a été posé par l'arrêté du 13 septembre 1996, qui reconnaît équivalents au BEPECASER une liste de brevets militaires professionnels, dont le BSTAT et le BSAT. Concrètement, un sous-officier titulaire du BSTAT peut exercer la profession de moniteur d'auto-école sans repasser le BEPECASER.
Cette équivalence n'est pas une nouveauté apparue avec le BSTAT. Elle résulte d'une simple régularisation administrative liée à la réforme de la formation des sous-officiers. Le décret n°86-1217 du 24 novembre 1986 avait déjà institué une équivalence entre le BEPECASER et le BMP1 option instruction de conduite. Quand le BSTAT a remplacé le BMP2 et le BSAT a remplacé le BMP1, l'équivalence a été étendue par cohérence.
Le ministère de l'Équipement a précisé à l'époque, dans la réponse ministérielle de 1997, que cet arrêté ne créait pas une situation nouvelle. C'est un point utile pour qui cherche à faire reconnaître ce droit aujourd'hui : la base légale est ancienne et stable.
BSTAT et réserve militaire : les équivalents BAS 1 et BAS 2
La logique de progression des sous-officiers existe aussi côté réserve, avec une terminologie différente.
La formation des sous-officiers de réserve s'articule autour de deux examens, le BAS 1 (Brevet d'Aptitude de Spécialité du premier degré) et le BAS 2 (Brevet d'Aptitude de Spécialité du deuxième degré). Le BAS 1 valide l'expérience acquise après deux années effectives de pratique sous Engagement à Servir dans la Réserve (ESR), et fait suite au certificat technique de la Réserve (CTR).
Le BAS 2 est l'équivalent du BSTAT pour les réservistes. D'après les sources documentaires disponibles, il est accessible aux sergents-chefs, et aussi aux adjudants issus de l'armée d'active non titulaires du BSTAT, au moins 3 ans après l'obtention du BAS 1.
La formation BAS 2 est discontinue et comporte deux unités de valeur. L'UV1 dure 5 jours, normalement dispensée à l'ENSOA, et conditionne l'accès à l'UV2. L'UV2 dure 12 jours en sessions consécutives à l'ENSOA. Les programmes sont définis par le CoFAT. À l'arrivée, le BAS 2 sanctionne la capacité à tenir la fonction d'adjoint de chef de section ou de chef de section.
Pour ceux qui visent plus haut, deux voies d'accession au corps des officiers existent depuis le sous-officiat de réserve. La voie semi-directe est ouverte aux sous-officiers de moins de 32 ans, titulaires d'un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur et du BAS 1, ayant servi deux ans sous ESR après le BAS 1. La voie du rang concerne les sous-officiers de 35 à 50 ans, titulaires du BAS 2 depuis au moins 3 ans.
Un déficit de titulaires du BSTAT dans l'armée de Terre
Le BSTAT a connu ces dernières années une pression structurelle sur les effectifs, qui a des conséquences directes sur les règles d'accès à certains stages.
Selon le rapport du député Thomas Gassiloud publié en octobre 2019, entre 50 et 60 % des sous-officiers de l'armée de Terre ne seraient pas titulaires du BSTAT. Ce chiffre est repris d'une seule source de presse spécialisée défense et provient d'un rapport parlementaire qui n'est pas directement consultable dans le corpus disponible, il est donc à manier avec prudence, même s'il est cohérent avec le constat global.
Le chef de la section sous-officiers du bureau politique des ressources humaines de l'armée de Terre, cité par la presse spécialisée défense, évoquait deux ans plus tôt un manque de 3 000 titulaires du BSTAT. L'explication avancée est l'enchaînement de la déflation des effectifs puis de la remontée rapide de la Force Opérationnelle Terrestre (FOT), qui a créé une situation inédite : suffisamment de jeunes sous-officiers en stock, mais pas assez de sous-officiers brevetés de 2e niveau pour les encadrer.
La conséquence pratique est que certains stages historiquement réservés aux titulaires du BSTAT s'ouvrent à des profils moins anciens. C'est le cas du stage moniteur de tir. Selon le site de recrutement de l'armée de Terre, ce stage, autrefois réservé aux chefs de section ou sous-officiers BSTAT, est aujourd'hui ouvert aux jeunes sous-officiers ou militaires du rang en poste de chef de groupe. La mise en service du fusil HK-416F a imposé la refonte de la formation des moniteurs de tir, avec l'ajout de cours de MOAL (Maîtrise Opérationnelle de l'Armement Léger) pour adapter la gestuelle aux nouvelles procédures de sécurité.
Le BSTAT garde toute sa valeur pour la carrière et la reconversion, mais il n'est plus systématiquement la porte d'entrée unique pour certaines spécialités opérationnelles.
Reconversion civile avec le BSTAT : parcours et dispositifs
Le BSTAT est l'un des leviers les plus utilisés en sortie d'institution, parce qu'il transforme une expérience opérationnelle en niveau de qualification reconnu.
La fonction publique territoriale est un débouché classique. Un témoignage publié illustre le schéma : après 17 ans dans l'armée de Terre comme administrateur réseau puis sur des fonctions RH, une sous-officière a intégré la mairie de Grenoble en tant que technicienne assistance en informatique. Son BSTAT, reconnu au niveau 5 (équivalent Bac+2), a servi de socle administratif pour ce passage. Elle continue par ailleurs de servir comme réserviste, 36 jours par an.
Pour la création d'entreprise et le passage vers le secteur privé, le dispositif de référence est la PFGE (Période de Formation Gratuite en Entreprise). Selon les sources documentaires disponibles, il s'agit d'une période de 6 mois pendant laquelle le militaire est placé en entreprise tout en restant rémunéré par le ministère de la Défense. C'est un sas qui permet à la fois de tester un projet et de monter en compétence sur le secteur visé.
L'accompagnement global de la reconversion passe par Défense Mobilité, l'agence dédiée. Elle conseille sur le choix du projet, sur les démarches administratives et sur l'articulation avec la fiche RNCP, et oriente vers les dispositifs financiers et de formation adaptés.
Une remarque pratique sur la valorisation. Le BSTAT atteste à la fois un Bac+2 et une expérience documentée de chef de section. Pour un employeur civil, ces deux dimensions se complètent : la fiche RNCP officialise le niveau de qualification, l'expérience de commandement vient enrichir le profil professionnel.
Diplômes militaires antérieurs à 2002 : gérer les blocages administratifs
Il existe une zone de friction connue pour les militaires ayant obtenu leur brevet avant la mise en place du RNCP en 2002.
Le cas type rapporté est celui d'un ancien militaire titulaire d'un diplôme militaire obtenu en 1995, inscrit ensuite au RNCP en 2001, à qui la direction refuse une certification au motif que l'inscription est postérieure à l'obtention. La situation est frustrante parce qu'elle laisse penser que le diplôme n'est pas reconnu, alors qu'il l'est.
La règle énoncée par la CNCP est claire. Pour les diplômes délivrés avant 2002, ce sont les archives de l'homologation qui font foi, accessibles sur le site de l'ex-CNCP (les compétences ont depuis été reprises par France Compétences). Pour ceux délivrés après 2002, c'est le RNCP. Dans tous les cas, l'absence d'inscription au RNCP au moment exact de la délivrance n'enlève rien à la reconnaissance officielle du niveau, dès lors que l'homologation existait sous l'ancien régime.
La marche à suivre en cas de blocage est la suivante. Documenter la situation par une copie du brevet et la référence d'homologation ou la fiche RNCP. Si l'interlocuteur persiste, solliciter un correspondant régional de la CNCP, qui peut servir d'interface auprès de l'organisme certificateur. C'est aussi un cas où Défense Mobilité peut intervenir au titre de l'accompagnement à la reconversion.
Questions fréquentes
Quelle est l'équivalence du BSTAT ?
Le BSTAT est homologué au Niveau III de l'ancienne nomenclature interministérielle, ce qui correspond au Niveau 5 du RNCP actuel, soit un Bac+2 type BTS ou DUT. Cette équivalence est documentée par les notes d'homologation de l'ESAT, avec un exemple précis pour la spécialité technicien supérieur de maintenance des logiciels (Code NSF 326 r).
Qu'est-ce que le Brevet Supérieur de Technicien de l'Armée de Terre (BSTAT) ?
Le BSTAT est la qualification qui sanctionne la formation de spécialité de 2e niveau des sous-officiers de l'armée de Terre, délivrée par l'ENSOA. Son titulaire peut commander environ 30 soldats en tant que chef de section et exercer jusqu'à la limite d'âge. Il se distingue du BSAT, qui sanctionne la formation de 1er niveau, plus tôt dans la carrière.
Quelle est l'équivalence d'un diplôme militaire à un diplôme civil ?
Les diplômes militaires peuvent être homologués selon l'ancienne nomenclature interministérielle (niveaux I à V) ou enregistrés au RNCP (niveaux 1 à 8). L'homologation reconnaît un niveau de qualification professionnelle analogue à celui des diplômes de l'Éducation nationale. Pour l'utiliser, on joint la fiche RNCP ou les références d'homologation à toute candidature civile ou de la fonction publique.
Comment savoir l'équivalence de mon diplôme militaire ?
Pour les diplômes délivrés après 2002, le RNCP fait foi via le portail France Compétences. Pour ceux délivrés avant 2002, les archives d'homologation permettent de retrouver le niveau officiel. Aucune demande d'équivalence séparée n'est nécessaire : il suffit de présenter le document de référence avec la copie du diplôme.
Quel est le niveau d'équivalence d'un diplôme ?
L'ancienne nomenclature interministérielle classe les diplômes du Niveau I (au-dessus de la maîtrise) au Niveau V (BEP/CAP), le Niveau III correspondant au BTS ou diplôme d'IUT. La nomenclature RNCP/EQF utilise une échelle de 1 à 8, le Niveau 5 RNCP étant équivalent au Niveau III ancienne nomenclature, soit Bac+2.
Quelle est l'équivalence du brevet de technicien ?
Le Brevet de Technicien civil correspond au Niveau IV de l'ancienne nomenclature, équivalent au baccalauréat technique. Le BSTAT se situe un cran au-dessus, au Niveau III, équivalent BTS ou IUT (Bac+2).
Quelle est l'équivalence du BSTAT pour accéder aux auto-écoles ?
L'arrêté du 13 septembre 1996 reconnaît le BSTAT comme équivalent au BEPECASER, ce qui permet à son titulaire d'exercer comme moniteur d'auto-école. Cette équivalence prolonge celle qui existait déjà entre le BMP1 option instruction de conduite et le BEPECASER, instaurée par le décret n°86-1217 du 24 novembre 1986.
Comment valider les acquis de son expérience militaire (VAE) ?
La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) est intégrée au système RNCP comme voie de reconnaissance alternative aux parcours de formation traditionnels. Pour les militaires, la démarche passe par la CNCP, dont les compétences ont été reprises par France Compétences, et peut être accompagnée par Défense Mobilité.
Comment se passe la reconversion professionnelle après l'armée de Terre avec le BSTAT ?
Le BSTAT, en attestant un Bac+2, facilite l'accès à des emplois civils et aux concours de la fonction publique. Défense Mobilité accompagne les militaires dans la transition. Des dispositifs comme la PFGE permettent une période de 6 mois en entreprise, rémunérée par le ministère de la Défense. Des parcours documentés montrent des passages vers les collectivités, l'informatique en entreprise ou la création d'activité.
Sources
Banques de QCM gratuites sur les grades, l'alphabet OTAN et la culture militaire.
Histoire militaire française : batailles et réformes en 15 siècles
Traditions militaires françaises : histoire, rituels et cérémonies
