BSTAT / BM2 : tout comprendre du nouveau brevet militaire

Le BSTAT (Brevet supérieur de technicien de l’armée de Terre) a été remplacé par le BM2 (Brevet militaire de 2e niveau) dans le cadre d’une réforme de fond du parcours des sous-officiers. La décision a été prise en 2020 et la mise en œuvre s’est étalée entre 2022 et 2025. Pour un sous-officier en poste ou un candidat à l’engagement, le changement est profond : il modifie l’âge auquel on accède au 2e niveau de qualification, le grade qui en découle, et la logique de progression de carrière.

Cet article fait le point sur ce qu’est le BM2, pourquoi il a remplacé le BSTAT, qui peut le passer, comment il s’articule avec le reste du parcours sous-officier, et ce que cela change concrètement sur le terrain.

Qu’est-ce que le BM2 et qu’est-ce qu’il remplace

Le Brevet militaire de 2e niveau est la certification professionnelle qui sanctionne la deuxième étape de la formation d’un sous-officier de l’armée de Terre. Il atteste de l’aptitude à exercer des fonctions d’encadrement plus larges qu’un simple chef de groupe, en particulier celles d’adjoint au chef de section.

Le BM2 a pris la suite du BSTAT (Brevet supérieur de technicien de l’armée de Terre), qui jouait le même rôle dans l’ancien parcours. Le BSTAT lui-même était l’héritier du Brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), selon une source spécialisée en militaria. La nomenclature s’est donc enchaînée ainsi : BMP2, puis BSTAT, puis BM2 aujourd’hui.

La différence visible la plus immédiate concerne le galon. Le sergent-chef titulaire du BM2 arbore désormais un insigne à quatre chevrons, contre deux chevrons pointus pour le sergent-chef classique. D’après les sources consultées, l’insigne se compose précisément de trois chevrons accolés de couleur or ou argent selon l’arme, surmontés d’un quatrième chevron légèrement distant des trois premiers. Ce dessin rappelle l’ancien galon de sergent-major, supprimé en 1976.

La première remise officielle de ce nouveau galon a eu lieu le 5 septembre, lors d’une visite du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre, au 61e régiment d’artillerie. Les premiers sergents-chefs brevetés ont été promus le 1er juillet 2022 selon les sources spécialisées.

Pourquoi avoir remplacé le BSTAT par le BM2

La réforme répond à un problème structurel documenté par un rapport parlementaire. Selon le rapport publié en octobre 2019 par le député Thomas Gassiloud, entre 50 et 60 % des sous-officiers de l’armée de Terre n’étaient pas titulaires du BSTAT. Plus de la moitié des sous-officiers occupaient donc des fonctions sans détenir la qualification correspondante.

Le chef de la section sous-officiers du bureau politique des ressources humaines de l’armée de Terre, cité par la presse spécialisée, a chiffré le déficit : 3 000 titulaires du BSTAT manquaient dans l’effectif. La cause tient à un enchaînement de mouvements défavorables. La déflation des effectifs des années précédentes, puis la remontée rapide de la Force opérationnelle terrestre passée de 66 000 à 77 000 soldats à partir de 2015, ont décalé les promotions et la production de brevets.

Le second moteur de la réforme est technique. Le programme SCORPION fait entrer l’armée de Terre dans une nouvelle génération d’équipements de combat collaboratif. Les premiers VBMR Griffon ont été livrés en 2019, les vingt premiers EBRC Jaguar étaient prévus pour mai 2021, et le Système d’information du combat Scorpion (SICS) se déploie progressivement dans les régiments. Maîtriser ces équipements demande des compétences nouvelles, donc une formation des cadres intermédiaires plus précoce et mieux séquencée.

L’EMAT a explicitement lié la réforme à ces besoins croissants en technicité, au durcissement de la préparation opérationnelle lié au déploiement de SCORPION, et à la perspective de conflits de haute intensité. La logique est résumée par le major Jean-Michel Houssin (FSALE) :

Un sergent ne peut plus attendre sept ans pour être formé au niveau auquel il est d’ores et déjà employé.

L’ancien parcours BSTAT : ce qu’il était avant la réforme

Comprendre le BSTAT reste utile, car de nombreux sous-officiers en service en sont titulaires et la mention figure toujours dans leur dossier RH.

Dans l’ancien parcours, un jeune sous-officier obtenait d’abord le BSAT (Brevet de spécialiste de l’armée de Terre) à l’issue de sa formation spécialisée de 1er niveau. Il pouvait ensuite décrocher le BSTAT au bout de 7 à 10 ans de service, à l’issue d’une formation de spécialité de 2e niveau. Le brevet attestait de l’aptitude à commander environ 30 soldats.

Les conditions d’accès étaient encadrées de façon précise. Selon les fiches de programme publiées par les organismes de préparation aux concours, le candidat devait avoir détenu un grade de sous-officier pendant au moins deux ans, être titulaire du BSAT ou d’un brevet équivalent, avoir accompli au moins 4 ans de service militaire effectif, présenter une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à 2 sur les années précédentes, sans résultat annuel chiffré (RAC) négatif, et détenir une habilitation confidentiel défense en cours de validité. Le niveau physique exigé incluait au minimum 3 au CCPG et 3 au CCPS.

La formation se présentait sous la forme d’un stage intensif de 2 semaines à l’ENSOA, axé sur les méthodes de réflexion, les outils d’aide à la décision et les connaissances théoriques nécessaires à la deuxième partie de carrière. Sur le plan réglementaire, le BSTAT était encadré par la circulaire n° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010, classée BOEM 771.1, qui traitait notamment de la préparation des candidats et de l’organisation de l’Épreuve d’accès au deuxième niveau (EA2).

Une fois le BSTAT obtenu, le sous-officier pouvait ensuite présenter les épreuves de sélection professionnelle (ESP) pour terminer sa carrière au grade de major, sauf à rejoindre par ailleurs le corps des officiers via l’EMIA ou une autre voie de recrutement interne.

Qui peut passer le BM2 et à quel moment

La règle générale est simple. Pour les sous-officiers de recrutement direct ou semi-direct, le BM2 est un passage obligatoire à 5 ans de service. Ce seuil constitue le changement majeur par rapport au BSTAT, qui se présentait entre 7 et 10 ans. Selon la Direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT), l’objectif est d’aligner la qualification sur les fonctions effectivement exercées par les jeunes sergents.

Plusieurs cas particuliers méritent d’être détaillés.

Les sous-officiers d’origine rang disposent d’un régime plus souple. Selon différentes sources consultées, ils peuvent présenter le BM2 sur la base du volontariat dès 3 ans d’ancienneté de sergent, donnée à considérer avec prudence car non confirmée par les sources officielles. Le portail officiel de l’armée de Terre confirme le principe du volontariat pour ce public, sans préciser le seuil chiffré.

Les sous-officiers de recrutement tardif, eux, n’ont pas vocation à présenter le BM2. Selon la même source officielle, ce mode de recrutement permet d’être promu sergent au plus tôt 18 mois avant la radiation des contrôles, sans logique de parcours sous-officier complet.

La Légion étrangère conserve une logique d’avancement « au choix » pour ses sous-officiers, du fait de leur statut de militaires à titre étranger (MTE). D’après les publications de la communauté légionnaire, les sergents non titulaires du BM2 peuvent malgré tout être promus sergent-chef « au choix » entre 8 et 10 ans de grade de sergent, ce qui maintient une voie de progression hors brevet.

Ce qui se passe quand on obtient le BM2

La réussite au BM2 entraîne dans l’année la promotion au grade de sergent-chef (dans l’infanterie, l’artillerie, le génie et la plupart des armes) ou de maréchal des logis-chef (dans la cavalerie et le train). Selon la DRHAT, l’avancement est automatique. Il ne s’agit pas d’une promotion au choix mais d’une conséquence directe du brevet.

L’appellation officielle complète du grade ainsi créé est sergent-chef breveté, selon les publications spécialisées. C’est cette dénomination qui figure dans les documents administratifs détaillés, même si dans l’usage courant on parle de « sergent-chef BM2 » en référence au galon distinctif.

Sur le plan visuel, le galon à quatre chevrons crée une différenciation immédiate avec le sergent-chef classique. Cela règle un problème de lisibilité de la hiérarchie : avant la réforme, deux sergents-chefs pouvaient avoir des parcours et des compétences très différents sans distinction visuelle. Aujourd’hui, le galon dit immédiatement si l’intéressé est titulaire du brevet de 2e niveau.

Selon certaines sources d’information du secteur, l’insigne BM2 serait également attribué à titre rétroactif aux sous-officiers déjà titulaires du BSTAT, par souci d’équité entre générations. Ce point n’est pas confirmé par les sources officielles gouvernementales disponibles et doit donc être pris avec prudence.

Le parcours NPSO : BM1, BM2, BM3, BM4

Le BM2 n’existe pas isolément. Il s’inscrit dans le Nouveau parcours de carrière des sous-officiers (NPSO), articulé en quatre jalons. Selon les publications spécialisées, ces jalons correspondent à quatre concepts de compétences : acquérir, consolider, exploiter, transmettre. Le pivot du parcours est sanctuarisé par la fonction de chef de section ou son équivalent dans les domaines techniques.

D’après le portail officiel de l’armée de Terre, le parcours rénové comprend les brevets BM1, BM2, BM3 et BM4. Le BM1 sanctionne la formation initiale. Le BM2 marque la transition vers le rôle d’adjoint au chef de section. Le BM3 ouvre la voie au commandement de section et au grade d’adjudant. Le BM4 mène à la fonction de chef de section confirmé et au grade de major.

Pour le BM3, le sous-officier peut prétendre à ce brevet 3 ans après l’obtention du BM2, soit autour de huit ans de service total. Selon les sources spécialisées, l’attribution se fait par valorisation des acquis de l’expérience, sous l’autorité du chef de corps de l’unité. L’insigne du BM3 est inspiré du « médaillon de vétérance » institué en 1771 et de l’insigne du BSTAT, ce qui lui donne une charge symbolique forte. Les premières formations générales de 3e niveau auront lieu en 2025 selon les informations publiées par l’armée de Terre, pour une attribution du BM3 en décembre 2025.

Pour le BM4, la DRHAT indique que l’avancement au grade de major a vocation à être systématique à la suite de l’obtention du brevet. Le major est certifié apte à tenir des emplois comparables à ceux d’un officier subalterne. Les épreuves de sélection professionnelle (ESP) liées à ce niveau ont été revues en 2023.

Le calendrier global de la réforme est progressif. Toujours selon la DRHAT, la rénovation entre en vigueur entre 2022 et 2025, avec un effort important de formation pour aligner les différents millésimes de sous-officiers sur un BM2 à cinq ans de service.

La formation BM2 à l’ENSOA : durée et contenu

La formation générale de 2e niveau est dispensée par l’ENSOA (École nationale des sous-officiers d’active), maison mère du corps des sous-officiers de l’armée de Terre.

Selon le portail officiel de l’armée de Terre, le format combine 5 mois à distance (enseignement à distance, EAD) et 3 semaines en présentiel à l’ENSOA. Cette organisation permet de poursuivre la formation tout en restant en partie disponible pour les besoins du régiment. Le contenu prépare au rôle d’adjoint au chef de section, avec en particulier de la tactique (MEDOT) et de la maîtrise du combat (C3T).

La formation BM2 se compose de deux blocs : une formation commune, qui couvre les compétences transversales de commandement quelle que soit l’arme, et une formation spécialisée, dispensée dans l’école militaire propre à la spécialité du sous-officier.

L’ENSOA est par ailleurs organisme certificateur pour la certification professionnelle « Assistant en Management Opérationnel » (N5 AMO), reconnue civilement. Elle dispose de cinq bataillons et d’un groupement de perfectionnement des sous-officiers, ce dernier devant devenir le 6e bataillon en 2025.

L’objectif affiché de la réforme est de fournir plus tôt aux régiments des sous-officiers mieux qualifiés, ce qui rejoint le constat initial du déficit de BSTAT. Plutôt que d’attendre 7 à 10 ans pour qualifier un cadre qui exerce de fait déjà ses fonctions, le BM2 ramène la certification à 5 ans, dans une logique de cohérence emploi-qualification.

Le BM2 et la mobilité de carrière

Le brevet ne sert pas qu’à monter en grade. Il conditionne aussi la mobilité au sein de l’institution.

Selon la DRHAT, un sous-officier BM2 « exploitera ses compétences dans sa première affectation avant son premier créneau de mobilité vers un CIAT », c’est-à-dire un état-major, un centre d’entraînement ou une école. Le BM2 fonctionne donc comme un sas avant l’ouverture du champ des affectations hors régiment d’origine.

D’après les discussions professionnelles en interne à l’armée de Terre, une réorientation de spécialité reste possible après le BM2 (ou l’ancien BSTAT), mais elle requiert une décision favorable de la DRHAT, en particulier du bureau BLRH, sur la base d’une demande motivée. Dans les filières en tension d’effectif, l’obtention d’une réorientation est plus difficile, et elle implique souvent une mutation.

Sur la question du statut, certaines sources d’information du secteur indiquent que seuls les détenteurs du BM2 pourront accéder à un statut de sous-officier de carrière et poursuivre un parcours de spécialiste. Cette formulation est à nuancer : les sources officielles ne reprennent pas le terme « seuls », et le cas du recrutement tardif comme celui de la Légion étrangère prouvent que des voies parallèles subsistent. Le principe général reste néanmoins que le BM2 est devenu, pour les recrutements direct et semi-direct, la clé d’entrée du parcours long de sous-officier.

Le BM3 ouvre par ailleurs la voie au recrutement interne sélectif d’officier sous contrat, parfois appelé voie « BSTAT-BM3 », qui permet aux meilleurs sous-officiers d’intégrer le corps des officiers.

Le BM2 dans la réserve : FG2-R et BM2-R

L’« ambition réserve 2030 » prévoit le doublement de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et un renforcement de son intégration avec l’active. D’après le portail officiel de l’armée de Terre, le parcours de formation du sous-officier de réserve a été rénové pour suivre la même logique que l’active, avec ses propres jalons FG1-R, FG2-R, FG3-R et FG4-R.

La FG2-R est ouverte au sergent ou au sergent-chef de réserve disposant préférentiellement de 3 ans d’ancienneté comme chef de groupe et d’un minimum de 30 jours d’activités cumulées depuis sa prise de poste. Elle comprend un module prérequis d’enseignement à distance d’environ une semaine en équivalent temps plein, puis un module pratique de 12 jours à l’ENSOA. À l’issue, le réserviste est déclaré apte à tenir les fonctions de sous-officier adjoint en unité élémentaire. C’est l’équivalent fonctionnel du BM2 dans la réserve, le brevet portant l’appellation BM2-R.

La FG3-R est accessible au sous-officier titulaire de préférence d’un BM2-R depuis au moins 3 ans, justifiant préférentiellement de 30 jours d’activités cumulées depuis sa première mise à poste comme sous-officier adjoint. Elle comprend un module EAD d’environ une semaine et un module pratique de 5 jours à l’ENSOA, et conduit à l’attribution du BM3-R et du brevet de chef de section C3T. Selon le portail officiel, les formations FG3-R et FG4-R seront mises en place en 2025.

Après la formation initiale de 1er niveau, un sous-officier de réserve effectue par ailleurs un binômage obligatoire de 7 jours (sécables) avec un chef de groupe d’active, afin de valider concrètement ses compétences de chef de groupe.

Les voies de recrutement et leur rapport au BM2

Le rapport au BM2 dépend largement de la voie d’entrée dans le corps des sous-officiers.

Le recrutement direct s’adresse à des candidats civils détenteurs au minimum du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau équivalent. C’est la voie majoritaire pour les métiers exigeant un niveau académique élevé, et elle donne accès à toutes les spécialités de l’armée de Terre. Les élèves de l’enseignement technique obtenant le baccalauréat à l’École militaire préparatoire technique (EMPT) sont eux recrutés par la voie « directe de l’enseignement technique ».

Le recrutement semi-direct offre aux meilleurs militaires du rang volontaires une promotion interne couplée à des perspectives de carrière identiques à celles des sous-officiers de recrutement direct. Ils ont vocation à réaliser un parcours professionnel complet incluant l’ensemble des niveaux de formation.

Le recrutement rang permet aux meilleurs caporaux-chefs de première classe (CC1) d’accéder à la catégorie de sous-officier. Il est limité en proportion, parce qu’il offre une durée de services plus courte en qualité de sous-officier. D’après le portail officiel de l’armée de Terre, sous réserve d’obtention du brevet militaire de 2e niveau et en fonction de l’âge au recrutement, leurs perspectives peuvent rejoindre celles des sous-officiers d’origine directe et semi-directe.

La durée de la formation générale de 1er niveau à l’ENSOA reflète ces différences d’origine. Elle est de 6 mois pour les directs et de 3 mois pour les semi-directs. L’objectif est dans tous les cas de former des sergents aguerris, capables de commander, instruire et éduquer un groupe d’une dizaine de personnels.

Le grade de sergent-chef dans la hiérarchie de l’armée de Terre

Pour situer le sergent-chef BM2, il est utile de rappeler la structure des grades.

Les sous-officiers se répartissent comme suit dans l’armée de Terre :

Selon Wikipédia (article Grades de l’armée de Terre française), le sergent-chef ou maréchal des logis-chef est appelé « chef », commande un groupe et fait office d’adjoint au chef de section ou peloton. L’insigne classique se compose de deux chevrons pointus, auquel le BM2 ajoute désormais sa variante distincte à quatre chevrons.

Dans l’arme blindée et cavalerie (ABC), une tradition héritée des campagnes napoléoniennes veut que les adjudants-chefs et adjudants soient appelés « mon lieutenant ». Cette tradition viendrait du fait que, lors des batailles meurtrières de la Grande Armée, les sous-officiers supérieurs de la cavalerie prenaient le commandement quand tous les officiers subalternes avaient été tués au combat. L’usage est aujourd’hui consacré par les textes issus de l’École d’application de l’ABC.

Au-dessus du sergent-chef se trouvent l’adjudant et l’adjudant-chef, puis le major. Le grade intermédiaire de sergent-major, situé entre sergent-chef et adjudant, n’est plus attribué depuis 1976. Selon la même source, le dernier sergent-major a pris sa retraite en 1985. C’est ce galon historique que le BM2 fait visuellement revivre, ce qui n’a pas échappé aux observateurs : le major Jean-Michel Houssin de la FSALE estime ainsi que « si l’on avait remis en vigueur l’appellation de sergent-major, cela aurait été bien plus militaire et bien plus beau ».

Effets concrets sur le terrain : ce qui change vraiment

La réforme BM2 ne se limite pas à un nouveau galon. Elle s’accompagne d’un assouplissement de plusieurs prérequis professionnels en cohérence avec la logique nouvelle.

Dès janvier 2020, le BSTAT n’était déjà plus exigé pour devenir moniteur de tir. D’après le site officiel de l’armée de Terre, le stage de moniteur de tir, autrefois réservé aux chefs de section ou sous-officiers BSTAT, est désormais ouvert aux jeunes sous-officiers et aux militaires du rang en poste de chef de groupe. La mise en service du fusil d’assaut HK-416F a imposé cette refonte, avec en particulier l’ajout de cours de Maîtrise opérationnelle de l’armement léger (MOAL) liés à la nouvelle gestuelle, notamment pour les opérations de sécurité.

Le sergent Jérémy, cité par la presse spécialisée défense, résume bien l’esprit de la réforme :

Cela nous responsabilise encore plus. Face à nos hommes, nous n’avons pas droit à l’erreur lors des démonstrations, sinon comment juger ensuite leurs tirs ?

Au-delà de ce cas, l’autre effet attendu est la fidélisation des jeunes sergents. En ramenant la qualification de 7-10 ans à 5 ans de service, l’armée de Terre crée une étape de reconnaissance plus rapprochée, qui rend la projection de carrière plus lisible et plus motivante. C’est l’un des arguments mis en avant par la DRHAT dans le rationnel de la réforme.

Foire aux questions

C’est quoi le BM2 ?

Le BM2 (Brevet militaire de 2e niveau) est la certification qui remplace le BSTAT dans le parcours des sous-officiers de l’armée de Terre. Il est obtenu après 5 ans de service pour les recrutements direct et semi-direct, et comprend une formation commune et une formation spécialisée dispensées dans les écoles militaires, dont l’ENSOA.

Quel est le grade d’un chef BM2 ?

La réussite au BM2 entraîne dans l’année la promotion au grade de sergent-chef (dans la plupart des armes) ou de maréchal des logis-chef (en cavalerie et train). L’appellation administrative complète est « sergent-chef breveté » selon les publications spécialisées. Le grade se distingue par un galon à 4 chevrons, remis pour la première fois par le général Pierre Schill au 61e régiment d’artillerie.

Quelle est l’équivalence du BSTAT ?

Le BSTAT est directement remplacé par le BM2 depuis la réforme décidée en 2020 et déployée entre 2022 et 2025. Selon certaines sources d’information, les sous-officiers déjà titulaires du BSTAT se verraient attribuer l’insigne BM2 à titre rétroactif, point qui n’est pas confirmé par les sources officielles gouvernementales disponibles et qui mérite donc d’être pris avec prudence.

Que signifie le grade de sergent-chef ?

Le sergent-chef (SCH) ou maréchal des logis-chef (MCH) en cavalerie est un grade de sous-officier situé entre le sergent et l’adjudant. Il est appelé « chef » et commande un groupe en faisant office d’adjoint au chef de section. Depuis la réforme BM2, il existe une variante distincte : le sergent-chef breveté, reconnaissable à son galon à 4 chevrons, et le sergent-chef classique à 2 chevrons pointus, promu au choix.

Que veut dire BSTAT ?

BSTAT signifie « Brevet supérieur de technicien de l’armée de Terre ». C’était la certification de 2e niveau des sous-officiers, obtenue après 7 à 10 ans de service et délivrée à l’issue d’un stage intensif de 2 semaines à l’ENSOA. Elle sanctionnait l’aptitude à commander environ 30 soldats. Le BSTAT a été remplacé par le BM2.

Comment devenir sergent-chef BM2 ?

Il faut être sous-officier de recrutement direct ou semi-direct, atteindre 5 ans de service, puis suivre et réussir le BM2. La formation comprend une partie commune et une partie spécialisée. À l’ENSOA, la formation générale de 2e niveau dure 5 mois à distance et 3 semaines en présentiel selon le portail officiel. La réussite entraîne automatiquement la promotion au grade de sergent-chef dans l’année. Les sous-officiers d’origine rang peuvent se présenter sur la base du volontariat, à partir de 3 ans d’ancienneté de sergent selon différentes sources consultées.

Quel est le niveau du brevet militaire BM2 ?

Le BM2 est le deuxième jalon du Nouveau parcours de carrière des sous-officiers (NPSO), après le BM1 et avant le BM3 et le BM4. Dans la réserve, son équivalent est le BM2-R. Il sanctionne les compétences d’adjoint au chef de section et donne accès à une certification professionnelle « Assistant en Management Opérationnel » délivrée par l’ENSOA en tant qu’organisme certificateur.

Qu’est-ce que la qualification interarmes de niveau 2 ?

Dans le cadre du NPSO, le BM2 comporte une formation commune dite interarmes, qui prépare tous les sous-officiers, quelle que soit leur arme d’origine, à des compétences transversales de commandement et de conduite des hommes. Cette dimension commune précède la formation spécialisée propre à chaque spécialité, et permet ensuite la mobilité vers un CIAT (état-major, centre d’entraînement ou école).

Comment s’appelait le brevet avant le BM2 ?

Avant le BM2, le brevet de 2e niveau s’appelait le BSTAT (Brevet supérieur de technicien de l’armée de Terre). Selon une source spécialisée en militaria, le BSTAT était lui-même issu d’un ancien Brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2). La réforme décidée en 2020 a officiellement remplacé le BSTAT par le BM2, dans une mise en œuvre étalée entre 2022 et 2025.

Qu’est-ce que le brevet supérieur de l’armée de Terre (BSTAT) ?

Le BSTAT était la formation de perfectionnement de 2e niveau des sous-officiers, dispensée par l’ENSOA sous forme d’un stage de 2 semaines. Il sanctionnait l’aptitude à commander environ 30 soldats, et conditionnait l’accès aux grades d’adjudant puis, via les épreuves de sélection professionnelle, de major. Remplacé par le BM2 depuis la période 2022-2025, il reste une mention de référence dans les dossiers RH des sous-officiers encore en service.

Sources

• Arrêté du 26 juillet 2024 portant organisation de l … – defense.gouv.fr
• Enseignement militaire supérieur (Articles D4152 – legifrance.gouv.fr
• La réserve opérationnelle de l’ENSOA – terre.defense.gouv.fr
• Enseignement supérieur deuxième degré : onze officiers … – gendarmerie.interieur.gouv.fr
• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? – service-public.gouv.fr
• RNCP1276 – francecompetences.fr